Conditions Générales de Ventes
et d'Utilisation du service

1. Préambule Conditions Générales

La société Kestio (ci-après le « Prestataire ») propose plusieurs formules d’abonnement à des sessions d’accompagnement et de coaching à distance principalement pour des dirigeants d’entreprise et entrepreneurs.

Les présentes conditions générales d’exécution des prestations s’appliquent aux divers travaux, prestations et services (ci-après ” les prestations “) rendus au titre des engagements acceptés par le Prestataire. Toute adhésion passée sur le site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Après avoir étudié de manière approfondie l’offre de services présentée par le Prestataire, le client (ci-après le « Contractant ») reconnaît expressément l’adéquation de ses besoins à l’offre en vigueur à la date de ladite souscription.

Le Contractant déclare disposer pour ce faire de l’ensemble des informations et des conseils associés afin d’opérer les choix en cause.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales ou les conditions particulières d’achat utilisées par le Contractant.

 

2-DÉFINITIONS

” CGV ” : désigne les présentes Conditions Générales de Service

” Abonnement ” : désigne l’abonnement au service par le Contractant selon l’une ou plusieurs des offres choisies au moment de la souscription au service ;

” Contractant ” ou “Client” : désigne la personne morale ou physique abonnée aux services et agissant exclusivement dans un cadre professionnel ;

” Utilisateur ” ou “ participant ” : Personne physique inscrite sur l’application Kestio Live

” Contrat de services ” : l’ensemble contractuel formé par les documents listés à l’article Documents ;

” Double clic positif ” : le clic est la formulation électronique de l’acceptation ; par le premier clic, le Contractant valide sa commande et par le second clic, le Contractant confirme cet accord ;« prestations » ou « services » : désigne l’ensemble des prestations, travaux et services réalisées par le Prestataire dans le cadre du contrat ;

” Site ” : site internet accessible à l’url https://kestio.com/

“ Plateforme ” ou ” Application ” : Application web accessible à l’url https://kestio.live/

 

3-OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités régissant la commande aux offres de services accessibles en ligne. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès de KESTIO par ses clients, tant en France qu’à l’étranger.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de son contrat de service, devis ou convention de formation, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de KESTIO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

4-BONNE FOI

Les parties déclarent et conviennent expressément avoir négocié de bonne foi en ayant échangé toutes les informations nécessaires et utiles à l’expression de leur consentement respectif.

 

5-DOCUMENTS

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

• Le contrat de service d’abonnement ou le devis ou la convention de formation ;
• Les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Les conditions générales d’utilisation du site si elles existent.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

• Obligation par obligation ;
• Ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
• Ou, à défaut, article par article.

Les documents échangés en phase précontractuelle entre les parties tels que mails, publicités ou télécopies n’entrent pas dans le cadre contractuel à défaut d’être visés expressément dans l’offre d’abonnement accepté par le Prestataire.

 

6-ACCÈS À L’APPLICATION ET SES SERVICES

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec l’application Kestio Live, propriété de KESTIO. KESTIO se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à l’application et aux sessions visio.

Le Client, ainsi que ses collaborateurs, devront disposer d’une adresse e-mail professionnelle valide et d’un ordinateur avec les spécifications minimales précisées à l’annexe “Prérequis techniques application Kestio Live”.

 

6.1 Accès à l’application et ses fonctionnalités

Le collaborateur inscrit par le Client, dans le cadre de son abonnement, ou pour une formation (ci-après ” l’utilisateur “) accède à l’espace de travail/formation via un accès distant sur l’application.

Une fois inscrit, l’utilisateur reçoit une invitation sur son adresse e-mail professionnelle pour activer son compte, afin d’accéder à l’application ainsi qu’aux services associés (sessions, espaces de discussion, chat, manuels, blended learnind, vidéos, replays, projet défis, manuels de contenus, outils…).

 

7-MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET SES SERVICES

 

7.1 Droit d’usage personnel

Les identifiants de connexion de l’utilisateur sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus. Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de divulgation fortuite de ses identifiants par l’utilisateur, le Client ou l’utilisateur concerné s’engage à informer KESTIO sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, KESTIO se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, sans indemnité ni préavis.

 

7.2 Durée et garantie du service

 

7.2.1 Cas des formations

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.2 Cas des abonnements

Les accès à l’application sont valables jusqu’à 2 mois suivant la résiliation de l’abonnement par le client ou KESTIO, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.3 Cas des autres produits et services proposés

Les accès à l’application sont valables jusqu’à 2 mois suivant la fin de la prestation, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.4 Dans tous les cas

Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer KESTIO dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

 

7.3 Dysfonctionnement technique

KESTIO s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, KESTIO, dans le cas de formations, prolongera la durée des accès pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, KESTIO ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

 

7.4 Maintenance

KESTIO se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur l’application et s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, de proroger, dans le cas de formations, l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par UNOW.

 

8-PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

 

8.1 Prix

Les prix sont indiqués, et payables en euros. Dans le cas d’un abonnement annuel, Le prix de l’abonnement mensuel pourra être augmenté à tout moment. Le Prestataire en informera le Contractant par courrier précisant le nouveau tarif, sa date d’application et les modalités de résiliation en cas de désaccord, et cela trois (3) mois avant la mise en application de l’augmentation. Les paiements devront être effectués par le Contractant mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement au terme à échoir.

Sauf mention contraire indiquée sur les documents contractuels, dans le cas d’intervention en présentiel, les frais de déplacement, hébergement, restauration du (ou des) experts(s) et/ou formateur(s), ainsi que les éventuels frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, etc…) sont facturés en sus.

 

8.1.1 Cas des formations réglées par le client

Le montant de formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que les participants soient ou non connectés/présents en session.

 

8.1.2 Cas des formations prises en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur (OPCO, etc…)

Les organismes collecteurs conditionnent la prise en charge financière des formations sur la base du respect des règles suivantes :

• Tout changement dans la liste des participants doit être communiqué par le client à son organisme collecteur et à KESTIO avant le démarrage de la première session de formation
• Chaque participant doit être présent à chaque session synchrone et sur toute la durée de la session, jusqu’à la fin du programme de formation
• Chaque participant doit réaliser l’ensemble des blended learning avant la première session et entre chaque session

En cas de non-respect de tout ou partie de ces règles, KESTIO ne pourra facturer à l’organisme collecteur du client les absences en session, les heures de blended learning non réalisés par les participants. Le montant non pris en charge par l’organisme collecteur du client sera facturé directement par KESTIO au client.

Pour plus d’information et notamment concernant les cas de démissions ou d’absences…KESTIO met à disposition de ses clients une page dédiée : https://www.kestio.com/prise-en-charge-opco/

 

8.2 Modalités de paiement

 

8.2.1 Délai de paiement

 Le paiement est effectué par le Contractant immédiatement après la signature du Contrat de service ou du devis ou depuis le lien e-commerce qui lui est fourni, pour l’ensemble des produits (abonnements inclus), sauf autre terme indiqué dans le Contrat de service ou le devis. Le règlement s’effectue d’avance, par cartes bancaires ou prélèvement SEPA sur RIB/IBAN.

 

8.2.2 Responsabilité

Le Contractant est seul responsable du paiement effectif du service acheté. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Pour toutes ses transactions, KESTIO fait appel aux services de STRIPE & GOCARDLESS qui figurent parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

 

8.2.3 Cas des contrats de service annuel d’abonnement (tels que Focus/Performance/Kommunity/Prospection… Liste non exhaustive)

• Payable mensuellement : le contractant accepte un prélèvement de mensualités jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit douze (12) échéances mensuelles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
• Payable trimestriellement : Le contractant accepte un prélèvement trimestriel jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit quatre (4) échéances trimestrielles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
• Payable semestriellement : Le contractant accepte un prélèvement semestriel jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit deux (2) échéances semestrielles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
• Payable annuellement : Le contrat accepte un prélèvement annuel de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance annuelle. Soit une (1) échéance annuelle de facturation par année de contrat de service A d’abonnement.

 

8.2.4 Cas des formations prises en charge par un organisme collecteur (OPCO…)

Lorsque le montant du devis de formation est inférieur à trois mille (3.000) euros hors taxe, la prise en charge en subrogation de paiement par un opérateur de compétence ou organisme collecteur n’est pas autorisée.

En cas de paiement effectué par un opérateur de compétence ou organisme collecteur, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme collecteur ou opérateur de compétence dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué à KESTIO au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’opérateur de compétence ou organisme collecteur, la différence sera facturée par KESTIO au client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à KESTIO avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation est facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non-règlement par l’organisme collecteur ou opérateur de compétence du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

 

8.2.5 Cas des autres produits et services proposés par KESTIO

Payable en une seule échéance, dans le respect de l’article 8.2.1 Délai de paiement, sauf disposition contraire spécifiée au contrat de service ou devis validé par le contractant.

 

8.3 Factures contestées

Toute contestation relative à une facture doit, sous peine de déchéance, parvenir au Prestataire dans les dix (10) jours de la notification de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée par le Contractant.

 

8.4 Défaut de paiement

En cas d’absence de paiement du Contractant de tout ou partie d’une facture émise par le Prestataire, ce dernier pourra à sa discrétion appliquer au Contractant les pénalités suivantes au titre des intérêts moratoires, sans préjudice de son droit à réclamer l’indemnisation de son préjudice lié audit retard de paiement.

A défaut de paiement et en application de l’article L.441-6 du Code de commerce, il sera appliqué des intérêts de retard de paiement calculés sur la base du taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Il est proposé de retenir le taux de la BCE majoré en l’état des évaluations de taux.

En application de l’article D.441-5 du Code de commerce :

• « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L.441-6 est fixé à 40 euros ».

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le Contractant est seul responsable du paiement effectif du service acheté. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Pour toutes ses transactions, KESTIO fait appel aux services de STRIPE & GOCARDLESS qui figurent parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

 

9-DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

 

9.1 Contrats de services annuels d’abonnement (tels que Kommunity/Focus/Performance/Prospection… Liste non exhaustive)

 

9.1.1 Début du contrat

Le contrat prend cours à compter du paiement de la première facture du dit contrat (Hors Diagnostic et plan de travail).

 

9.1.2 Durée du contrat

Le contrat de service est conclu pour une période minimale de douze (12) mois à compter de la date visée à l’article 9.1.1 Début du contrat.

Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le contractant dans les conditions visées à l’article 17-RESOLUTION.

 

9.1.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation, par le client, du contrat de service annuel avant la fin de la période minimale de douze (12) mois, sauf cas de force majeur listés à l’article 28-FORCE MAJEURE, celui-ci reste redevable des échéances restant à courir jusqu’à la fin de l’engagement.

Si un refus ou rejet de prélèvement venait à être constaté sur une échéance, sans demande préalable écrite de la part du client, l’ensemble des échéances restant dues sur la période de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat visée à l’article 9.1.1 Début du contrat ou de renouvellement seront facturées en une fois.

 

10-REPORTS ET ANNULATIONS

 

10.1 Cas des Contrats de services annuels d’abonnement (tels que Kommunity/Focus/Performance/Prospection/Cadre commercial… Liste non exhaustive)

A l’issue du choix opéré par le Contractant sur l’abonnement qui correspond à ses besoins d’accompagnement, le Contractant et le Prestataire se rapprochent pour organiser les sessions et réunions d’accompagnement.

A ce titre, le Contractant a la possibilité de demander le report de la session sous réserve de respecter un préavis de quarante-huit heures (48) heures, adressé par mail au Prestataire.

En cas d’annulation tardive de la session par le Contractant, sans respecter le délai de préavis précité, elle sera intégralement facturée et décomptée de son abonnement.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une session si les conditions prévues à l’article 28 – FORCE MAJEURE sont réunies.

L’ensemble des sessions achetées sont à utiliser sur la période annuelle en cours, soit : à compter du paiement de la première facture du contrat de service ou de la première facture de renouvellement annuel et jusqu’à la fin du douzième d’échéance de chaque période. Les sessions non utilisées ne peuvent faire l’objet d’un report au-delà de la date de fin de la période annuelle considérée.

 

10.2 Cas des Formations

Le client peut reporter ou annuler la participation à une formation jusqu’à un (1) mois avant la date de démarrage de la formation, sur demande auprès de KESTIO. Au-delà de cette date, la formation est réputée comme définitivement acquise et facturée.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, KESTIO se réserve aussi le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du client, un avoir est émis.

KESTIO se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

10.3 Cas des autres produits et services proposés par KESTIO

Le Client a la possibilité de demander le report de la session sous réserve de respecter un préavis de quarante-huit heures (48) heures, adressé par post sur l’application Kestio, ou par mail à l’expert concerné.

En cas d’annulation tardive de la session par le Client, sans respecter le délai de préavis précité, elle sera intégralement facturée et décomptée de son contrat.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une session si les conditions prévues à l’article 28 – FORCE MAJEURE sont réunies.

 

11-OPPOSABILITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Le présent contrat et ses conditions générales sont acceptés par le Contractant lors de son acceptation en ligne, lors de la souscription de son abonnement.

La simple transmission des présentes conditions générales sous format papier vaut acceptation par le Contractant.

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au Contractant est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

 

12-COLLABORATION

Les parties conviennent de collaborer étroitement dans le cadre de leurs relations. Le Contractant s’engage à maintenir une collaboration active et régulière en remettant au Prestataire l’ensemble des éléments qu’il a demandé.

 

13-OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les engagements du Prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage. Pour ce faire, le Prestataire affectera à l’exécution des Prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

 

14-OBLIGATIONS DU CONTRACTANT

Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Contractant s’engage :

• À fournir au Prestataire les informations et documents dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude ;
• À avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations ;
• À utiliser exclusivement la plateforme kestio.live pour l’ensemble de l’accompagnement (sessions, pilotage, mise à disposition documentaire, manuels, suivi de projet, échanges…).

Dans tout état de cause, à prendre toutes les mesures de nature à permettre l’exécution des prestations d’accompagnement dans les meilleures conditions. Le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité en cas de manque d’assiduité, négligence ou défaillance du Contractant.

 

15-CONFORMITE

Dans le cas de la remise de livrables écrits, la conformité des services délivrés par le Prestataire est prononcée automatiquement à défaut de réserve notifiée par le Contractant dans un délai de deux (2) jours à compter de la prestation concernée. Toute autre prestation est fournie telle quelle.

 

16-LIMITE DE GARANTIE

KESTIO S’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à l’application, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles, mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le client. Le Prestataire fournit les produits et services « en l’état » et ne garantit pas, en conséquence, le Contractant contre les éventuels défauts de fonctionnement et anomalies.

 

17-RESOLUTION

Au terme de votre engagement, vous pouvez résilier votre abonnement Kestio à tout moment en respectant un préavis de deux (2) mois minimum avant la date d’échéance de renouvellement annuel. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse : Kestio – Service Client – 57 place de la République – 69002 LYON et un e-mail à admin@kestio.com et votre demande sera prise en compte. Le solde de l’abonnement en cours est facturé et payable dans les conditions fixées à l’article 8-PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT et suivants. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, en cas de défaillance avérée du Contractant, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour toute session non utilisée. En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions par le Contractant, le Prestataire se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi au Contractant d’un courrier électronique doublé d’un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux, de résilier l’abonnement du Contractant, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte. Le Prestataire peut également résilier l’abonnement du Contractant en cas de manquement de celui-ci à ses obligations, en particulier et sans que cette liste soit limitative, en cas de :

• Non-paiement ;
• Non-respect des présentes conditions générales ;
• Non-respect des mesures et consignes de sécurité ;
• Demandes d’exécution d’opérations irrégulières.

 

18-LIMITES DE RESPONSABILITE

L’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs, relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, sera, d’un commun accord, plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels,
• Pour les faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement,
• En cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Prestataire.

Le Prestataire et ses assureurs, ne répondent ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Contractant. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.

 

19-PERSONNEL DU PRESTATAIRE

Le Prestataire garantit la régularité de la situation de son personnel au regard des articles L.1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants Code du Travail. Le Prestataire certifie en outre être en conformité avec les dispositions des articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du Code du Travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’avec les dispositions du Livre III Titre IV du Code du Travail.

Pendant la durée des prestations et pendant une période d’un an après son achèvement, le Contractant s’engage à ne pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelconque autre personne à solliciter ou tenter de débaucher) un quelconque collaborateur du Prestataire avec lequel il aura eu des contacts dans le cadre de l’exécution des prestations. En cas de violation, le Contractant sera redevable envers le Prestataire, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à un an du dernier salaire brut de la personne ainsi débauchée.

 

20-ASSURANCES

Le Prestataire atteste avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au Contractant et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

 

21-PROPRIETE

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle sur les livrables et services et le Contractant garantit de mettre en œuvre tout ce qui est de son ressort pour assurer la protection de propriété du Prestataire en interne et en lien avec sa société.

 

22-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant au Prestataire, tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive ou celle de partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant au Prestataire ou à ses partenaires et tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Prestataire concède au Contractant uniquement un droit d’usage à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation professionnelle qui soit conforme aux dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le Contractant s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire. Le Contractant accepte notamment de respecter tout contrat de licence d’utilisateur final éventuelle applicable aux produits et services commandés. Le Contractant s’interdit également d’effacer, de retirer, ou de cacher de quelque manière que ce soit les marques de propriété du Prestataire ou de ses concédants sur le produit, ou encore de faire figurer ostensiblement lesdites marques de propriété, les étiquettes ou les marques sur des copies du produit.

 

23-DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le Contractant, s’agissant des données à caractère personnel dont il est responsable et notamment celles auxquelles le Prestataire aurait accès au titre de l’exécution des prestations, est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour le cas où les prestations confiées par le Contractant au Prestataire comporteraient un traitement de données à caractère personnel pour le compte du Contractant, il appartient à ce dernier de s’assurer que les mesures de sécurité et de confidentialité offertes par le Prestataire sont en adéquation avec le niveau de précaution que le Contractant doit prendre au regard de son obligation de sécurité des données à caractère personnel dont il est responsable, et que les garanties présentées par le Prestataire à cet effet sont suffisantes.

Dans ce cadre, le Prestataire ne peut agir que sur instruction du Contractant et s’oblige, sauf instruction contraire de ce dernier, à :

• Ne pas traiter, consulter les données ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution des prestations qu’elle effectue au titre des présentes ;
• Ne pas insérer dans les fichiers des données étrangères ;
• Ne pas consulter ou traiter de données autres que celles concernées par les prestations et ce, même si l’accès à ces données est techniquement possible ;
• Ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données concernées.

Les parties conviennent de définir la notion d’instruction comme étant acquise lorsque le Prestataire agit dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

24-EXCLUSIVITE

La conclusion de l’abonnement n’a pas pour effet d’accorder au Contractant une quelconque exclusivité. En conséquence le Prestataire demeure libre de fournir des prestations identiques à d’autres personnes physiques ou morales, y compris celles exerçant une activité similaire au Contractant.

 

25-CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à considérer comme strictement confidentiel l’ensemble des informations qui lui seront communiquées par l’autre partie dans le cadre du présent abonnement.

Aucune partie ne divulguera ces informations à des tiers autres que les personnes à qui une telle divulgation est nécessaire à l’exécution des obligations prévues au présent abonnement.

Les parties restent tenues à cette obligation de confidentialité pendant la durée du contrat et pendant les cinq (5) ans qui suivent la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit.

Le Contractant autorise le Prestataire à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique de prestations effectuées.

 

26-CESSIBILITÉ – SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.

Si la Prestation requiert des compétences techniques particulières, le Prestataire informera le Contractant sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Dans ce cas, le Contractant accepte que le Prestataire divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes audits sous-traitants. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du Prestataire et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

Le contrat ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le Contractant, sans l’accord écrit et préalable du Prestataire.

Pour les besoins des prestations, le Prestataire est libre d’utiliser le contenu éventuellement transmis par le Contractant.

 

27-RECLAMATIONS

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

 

28-FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :

• la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux du Prestataire , intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, maladie touchant plus de 10% du personnel du Prestataire dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, la mise en redressement de l’entreprise, la mise en liquidation de l’entreprise par les tribunaux compétents et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

 

29-IMPRÉVISION

En cas de circonstances imprévisibles a la date de signature du présent contrat et en dehors des prévisions normales des parties, ayant pour effet de modifier au point de rendre préjudiciable, pour l’une des parties, l’exécution de ses obligations, les parties reconnaissent expressément écarter toute application des dispositions de l’article 1195 du code civil et acceptent d’ores et déjà de supporter les conséquences de la survenance de telles circonstances, sans préjudice des dispositions de l’article relatif à la force majeure.

 

30-INDÉPENDANCE

L’exécution des prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Contractant et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

 

31-TITRES

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

32-NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

33-INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales, associées aux documents de l’article 5-DOCUMENTS, expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

34-RENONCIATION

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Contractant à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

35-DIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres articles qui demeureront pleinement applicables. Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle stipulation pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle stipulation devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les Parties de la stipulation remplacée.

 

36-DOMICILIATION

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, les parties conviennent de s’adresser toute correspondance à leur siège social respectif. Tout changement d’adresse devra être signalé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

37-CONVENTION SUR LA PREUVE

Les informations qui sont exigées légalement, ou en application des règles et usages professionnels ou encore de l’état de l’art, en vue de la conclusion du présent contrat, peuvent être transmises entre les parties par courrier électronique. Il en est de même pour les courriers adressés en application de l’exécution des présentes. Chacune des parties accepte expressément l’usage de ce moyen en application de l’article 1126 du Code civil.

 

38-LANGUE

Les conditions générales, les conditions particulières et la lettre de mission sont en langue française. Si les présentes conditions générales viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre le Prestataire et le Contractant.

 

39-LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières et le contrat conclu entre le Prestataire et le Contractant, sont régis par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

40-JURIDICTION

Les différends résultant de l’application du présent contrat seront soumis, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation du Tribunal de commerce de Lyon (69).

Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

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Configuration requise pour les sessions en visio sur la plateforme Kestio : Windows, macOS, Linux

Configuration matérielle minimum requise

• Processeur Dual Core 2 – 4Ghz ou plus
• 4 Go de RAM ou plus
• Haut-parleurs intégrés ou alimentés par USB ou Bluetooth sans fil
• Micro intégré ou alimenté par USB ou Bluetooth sans fil
• Webcam intégrée ou alimentée par USB

Remarque : Les ordinateurs portables simple cœur ou bicœur ont un nombre d’images limité en cas de partage d’écran (près de 5 images par seconde). Pour une performance de partage d’écran optimale sur ordinateur portable, nous recommandons au moins un processeur quadricœur.

Systèmes d’exploitation pris en charge

• Mac OS X avec MacOS 10.9 ou version ultérieure
• Windows 10*
• Windows 8 ou 8.1
• Windows 7
• Ubuntu 12.04 ou version ultérieure

*Remarque : les appareils qui utilisent Windows 10 doivent être équipés de la version Windows 10 Famille, Professionnel ou Entreprise. Le mode S n’est pas pris en charge.

Tablettes et appareils mobiles pris en charge

• Surface PRO 2 ou version ultérieure, utilisant Windows 8.1 ou version ultérieure

Remarques : Les tablettes PC qui utilisent Windows 10 doivent être équipés de la version Windows 10 Famille, Professionnel ou Entreprise. Le mode S n’est pas pris en charge.

Navigateurs pris en charge

• Windows : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera
• macOS : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera
• Linux : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera

Exigences de bande passante

• Descendant : connexion internet de minimum 700 Kbps par participant
• Montant : connexion internet de 600 Kbps par participant

Remarque : Selon votre configuration, la mise en place d’une stratégie QOS peut être envisagée pour garantir la qualité et l’efficacité des sessions en visio.

UploadCare

Nous utilisons UploadCare pour le dépôt et la mise à disposition de documents et fichiers

L’autorisation d’accès au navigateur à ces URL est requise :

• https://upload.uploadcare.com
• https://uploadcare.s3-accelerate.amazonaws.com
• https://social.uploadcare.com

Configuration réseau

Nous vous recommandons de mettre sur liste blanche kestio.live et *.kestio.live dans l’inspection SSL de la passerelle de sécurité web.

Protocole UDP : Port 10000

Protocole TCP : Ports 80, 443

Domaine : turn1.meet.kestio.live

IPs :

3.106.23.128/27 3.123.12.160/27 3.219.176.32/27 3.9.41.96/27 13.248.132.124 13.248.142.92 18.139.118.128/27 18.229.100.64/27 34.223.80.128/27 76.223.3.109 76.223.9.91 129.146.204.128/27 129.146.205.0/27 129.146.205.96/27 129.146.206.64/27

129.146.219.44 129.146.227.2 130.61.162.0/24 130.61.64.185 140.238.148.121 140.238.148.27 140.238.95.196 152.67.128.56 152.67.14.48 152.67.144.0/24 152.67.21.0/24 152.67.30.22 155.248.191.0/24 158.101.192.6 158.101.224.215

158.101.40.0/25 168.138.110.244 168.138.110.59 168.138.111.128/25 168.138.216.49 168.138.223.155 168.138.229.53 168.138.236.29 168.138.245.0/25 193.122.11.14 193.122.167.175 193.122.177.113 193.122.184.0/24 193.122.64.56 193.123.38.193

Notes de sécurité visio JAAS 8X8

With over 160 patents and over 120 pending patents, 15 data centers across the globe and the highest levels of security and compliance, 8×8 is a leader in cloud communications. 8×8 maintains various industry-leading security and compliance certifications based on the understanding that protection of customer data is critical to any organization’s survival.

 

Cloud Security Alliance (CSA) — Star Compliant

8×8 has achieved international Cloud Security Star Alliance (CSA) requirements through the CSA Cloud Security Alliance Cloud Controls Matrix (CCM). This is generally understood to be one of the most complete and detailed Cloud Software as a Service (SaaS) security and regulatory compliance questionnaires used to evidence compliance with major audits frameworks available today, including HIPAA, FISMA/FedRAMP/NIST, various ISO regulations including 27001/27002, COBIT5, CSA Star, Jericho Forum and NERC CIP.

 

FISMA/NIST 800-53 Third Party Verified Compliance

In order for 8×8 to be accepted and granted an authority to operate with various sensitive strategic entities and defense contractors in the United States and in other countries, we were certified as fully FISMA/NIST 800-53 compliant. FISMA/NIST 800-53 compliance includes 2,500 areas in which compliance must be maintained. This is commonly understood to be a superset of FedRAMP, SOC Types I and II and other major compliance standards and regulations. Our FISMA/NIST 800-53 validations do not expire.

 

Secure Data Centers

We contract with highly secure, top-tier data centers that maintain at least SSAE 16/18, SOC Type I and Type II, ISAE 3402, ISO 27001:2013 or equivalent compliances.

 

Vulnerability Management and Application Security

8×8 practices secure coding with Veracode SAST and other tools as part of our secure software development life cycle (S-SDLC) DevSecOps process. Our various IT groups rotate their Qualys, Tenable Nessus Pro and Veracode DAST and SAST scans throughout our systems on a continuous basis. We have a team of internal pen testers and we bring in one of the major global pen testing firms to ethically hack our systems regularly.

 

HIPAA/HITECH

8×8 works with a leading advisor on HIPAA data privacy and security practices. After extensive audits of our back-end systems and the software solutions, 8×8 secured a legal attestation of HIPAA compliance. In addition, 8×8 has a Business Associate Agreement (BAA) that it enters into with customers that require a BAA.

 

UK Government Authority to Operate, ISO 27001, ISO 9001, Cyber Essentials Plus

In the UK, 8×8 UK has an “Authority to Operate” from the government to work with its agencies. 8×8 UK is also listed in the UK government’s G-Cloud as a compliant Cloud SaaS vendor. These require several other compliances including ISO 27001:2013, ISO 9001:2015, and Cyber Essentials Plus.

 

Privacy Shield

We maintain US/EU and Swiss Privacy Shield Compliance. We are also GDPR-ready to help ensure customer compliance with UK, EU and EEA privacy law.

 

8×8’s Industry-Leading Security and Compliance

Features	Description
Enterprise grade security	Trusted by some of the largest enterprises globally
High industry SLA	End-to-end high SLA with financial commitment
GDPR requirements for data processors	Meets all of the GDPR requirements for data processors
HIPAA1	8×8 has received third-party validation of its HIPAA compliance and offers business associate agreements protecting our customers from any legal risk of HIPAA data exposure from their 8×8 implementation
ISO 270011	ISO/IEC 27001 is an internationally recognized best practice framework for an information security management system, and 8×8 is certified. It helps companies identify the threats to important data and put in place the appropriate controls to reduce the risk.
UK government ATO1	Have an “Authority to Operate” (ATO) from the government to work with its agencies, one of the UK’s highest levels of security and compliance certifications
FISMA/NIST 800-531	Certified as fully FISMA/NIST 800-53 compliant, which includes 2,500 areas 8×8 must maintain compliance. Enables doing business with sensitive entities in the US government
Privacy Shield	Use 8×8 to do business internationally, with the confidence that your communications meet the rigorous Privacy Shield data protection requirements
Cyber Essentials1	A primary objective of the UK Government’s National Cyber Security Strategy is to make the UK a safer place to conduct business online. 8×8 is compliant with the Cyber Essentials standards
FIPS 140-2 Encryption	FIPS 140-2 encryption is available as an option for 8×8 customers
Cloud Security Alliance (CSA) Star Alliance Compliance	Achieved by 8×8, the CSA Cloud Controls Matrix (CCM) is generally understood to be one of the most complete and detailed Cloud Software as a Service (SaaS) security and regulatory compliance questionnaire evidence required by major audits frameworks
CPNI	8×8 is compliant with FCC requirements for protecting Consumer Proprietary Network Information