Informations importantes concernant votre accord de prise en charge OPCO

Financement d'une formation par un Opérateur de Compétences (OPCO) :

que dit la législation ?

  • Seules les heures de formation prévues, réalisées et dûment justifiées sont financées par l’OPCO.

  • L’OPCO finance ce qui est strictement renseigné dans :
    • La convention de formation
    • Le programme de formation

  • L’OPCO prend en charge le coût des formations pour :
    • Les participants listés nominativement sur l’accord de prise en charge
    • Le nombre d’heures précis par participant indiqué dans l’accord de prise en charge
    • Le nombre d’heures réparti entre des sessions en visioconférence synchrones et des exercices intersession « microlearning » asynchrones
    • La période de formation mentionnée dans l’accord de prise en charge

  • L’OPCO ne subventionne la formation qu’après exécution des prestations. Le solde est à la charge de l’entreprise.

Tout changement du nombre et de l’identité des participants doit être notifié pendant la session de cadrage, avant le démarrage de la première session.

  • Seules les heures de formation prévues, réalisées et dûment justifiées sont financées par l’OPCO.

  • L’OPCO finance ce qui est strictement renseigné dans :
    • La convention de formation
    • Le programme de formation

  • L’OPCO prend en charge le coût des formations pour :
    • Les participants listés nominativement sur l’accord de prise en charge
    • Le nombre d’heures précis par participant indiqué dans l’accord de prise en charge
    • Le nombre d’heures réparti entre des sessions en visioconférence synchrones et des exercices intersession « microlearning » asynchrones
    • La période de formation mentionnée dans l’accord de prise en charge

  • L’OPCO ne subventionne la formation qu’après exécution des prestations. Le solde est à la charge de l’entreprise.

Nombre d’inscrits = nombre de présents

Tout changement du nombre et de l’identité des participants doit être notifié pendant la session de cadrage, avant le démarrage de la première session.

Que doit faire l’entreprise commanditaire

pour s’assurer de la prise en charge de sa formation par l’OPCO ?

Kestio - OPCO - apprenant

L’apprenant doit…

  • Être présent à chaque session et sur l’intégralité de la durée de la session
  • Réaliser l’intégralité des exercices inter-sessions
Kestio - OPCO - commanditaire

Le commanditaire doit…

  • S’assurer de l’assiduité des participants tout au long de la formation

Les formations Kestio sont toutes composées de :

  • 5 sessions de 2 heures de visioconférence en synchrone, soit un total de 10 heures
  • 2 ou 3 heures de microlearning asynchrone (exercices intersession) entre chaque session, soit un total de 8 ou 12 heures selon le programme choisi (Study ou Challenge)

L’apprenant doit ainsi participer à l’intégralité du module (synchrone et asynchrone) afin que sa formation soit prise en charge en intégralité par l’OPCO.

En cas de non-respect de
l’accord de prise en charge

 En cas d’absence d’un inscrit sur les sessions synchrones ou de non-réalisation des exercices intersession, l’OPCO n’assurera pas la prise en charge de la formation de l’inscrit. Kestio facturera ainsi directement ce montant à l’entreprise. 

Tolérance accordée
en cas d’absence

Une tolérance d’une unique absence à une session (par module de 5 sessions) est accordée à chaque participant, à condition que celui-ci :
prévienne Kestio de son absence,
visionne le replay de la session manquée,
réalise les exercices d’intersession liés.

Cas de figure précis

Arrêt maladie

Si un participant fait l’objet d’un arrêt maladie au cours de sa formation, le commanditaire doit informer Kestio à travers une attestation d’arrêt de travail du participant, qui sera communiquée à l’OPCO. 

Démission

Situation 1 : le participant démissionne avant la formation.
Il faut informer votre OPCO pour une mise à jour de la convention ; vous pouvez indiquer un autre participant à la place. En cas de non remplacement, l’OPCO se réserve le droit de ne pas prendre en charge le budget pour ce participant au prorata du montant total qui reste alors à votre charge et qui  donnera lieu à une facturation directe de Kestio.
 
Situation 2 : le participant démissionne pendant la formation.
Le participant doit alors aller au bout de la formation en assistant aux sessions et en réalisant les défis.

Licenciement

L’entreprise commanditaire s’engage à conserver la totalité des participants de la formation au sein de son organisation, sous peine de non prise en charge des coûts de formation par l’OPCO, sauf cas de licenciement pour faute grave.